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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl De La Vixiege

01126821D0001
Autorisé
le 27 janvier 2022
143 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 90 m² terrain Orsans (11270)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
27 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Orsans (11268)
Adresse
Pl De La Vixiege
11270 Orsans
Parcelle(s)
ZB 58
Superficie terrain
90 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ORSANS
SIREN
211102686
SIRET
21110268600014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11270 Orsans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux143,0
Service public143,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL