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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue Gambetta Et Rue Du

01126915L0037
Autorisé
le 06 avril 2016
298 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 861 m² terrain Ouveillan (11590)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
06 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Ouveillan (11269)
Adresse
Avenue Gambetta Et Rue Du
11590 Ouveillan
Parcelle(s)
C 642
C 643
C 3345
Superficie terrain
861 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D OUVEILLAN
SIREN
211102694
SIRET
21110269400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11590 Ouveillan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux831,0298,0436,0
Service public831,0298,0436,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL