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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Domaine De Terre Noire

0112692200014
Autorisé
le 18 novembre 2022
37 043 m² de locaux Agriculture 197 546 m² terrain Ouveillan (11590)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
18 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Ouveillan (11269)
Adresse
Domaine De Terre Noire
11590 Ouveillan
Parcelle(s)
WA 38P
WC 261P
WC 264
Superficie terrain
197 546 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
11590 Ouveillan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux37043,0
Agriculture37043,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL