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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Du Capitoul

0112692200055
Autorisé
le 18 novembre 2022
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 205 m² terrain Ouveillan (11590)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
18 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Ouveillan (11269)
Adresse
5 Rue Du Capitoul
11590 Ouveillan
Parcelle(s)
C 149
Superficie terrain
205 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
11590 Ouveillan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
8
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL