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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Stade

0112692500010
Autorisé
le 14 octobre 2025
544 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 840 m² terrain Ouveillan (11590)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
14 octobre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Ouveillan (11269)
Adresse
Rue Du Stade
11590 Ouveillan
Parcelle(s)
C 797
Superficie terrain
4 840 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D OUVEILLAN
SIREN
211102694
SIRET
21110269400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11590 Ouveillan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux528,0544,0
Service public528,0544,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL