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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pomas

01129314H0001
Autorisé
le 04 août 2014
36 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 886 m² terrain Pomas (11250)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 août 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Pomas (11293)
Adresse

Lieu-dit : LA PEYROUSE
11250 Pomas
Parcelle(s)
A 516
Superficie terrain
7 886 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE POMAS
SIREN
211102934
SIRET
21110293400042
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11250 Pomas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux406,036,0
Service public406,036,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL