Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pomy

01129414H0001

Autorisé

le 24 août 2014

20 m² de locaux Bureaux Pomy (11300)

État d'avancement

1

Dépôt

2014

2

Autorisation

24 août 2014

3

Ouverture chantier

—

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Occitanie
Département: Aude (11)
Commune: Pomy (11294)
Adresse: Lieu-dit : MELIES-LA BARTHE
11300 Pomy
Parcelle(s): B 508
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 09300 Saint-Jean-D Aigues-Vives
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination: Bureaux
Service public: Autre équipement public

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Locaux	—	20,0	—	—	—

Références administratives

Type de demande: Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt: 2014
Date de prise en compte – autorisation: Septembre 2014
Dernière mise à jour: Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL