Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Moulinas
01130315H0008
Commencé
le 05 février 2016
14 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
4 471 m² terrain
Puivert (11230)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
05 février 2016
3
Ouverture chantier
05 février 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aude (11)
- Commune
- Puivert (11303)
- Adresse
-
Le Moulinas
11230 Puivert - Parcelle(s)
-
0Y 50
0Y 51 - Superficie terrain
- 4 471 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE PUIVERT
- SIREN
- 211103031
- SIRET
- 21110303100012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 11230 Puivert
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 14,0 | — | — | — |
| Service public | — | 14,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2016
- Dernière mise à jour
- Février 2016
Données issues de la base SITADEL