Permis de construire – Locaux non résidentiels
La Vignasse
01130717L0003
Annulé
le 22 septembre 2017
19 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
5 390 m² terrain
Raissac D'Aude (11200)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 septembre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aude (11)
- Commune
- Raissac D'Aude (11307)
- Adresse
-
La Vignasse
11200 Raissac D'Aude - Parcelle(s)
- U 771
- Superficie terrain
- 5 390 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 11120 Ginestas
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 19,0 | — | — | — |
| Service public | — | 19,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL