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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9001 La Mery

01130718L0003
Autorisé
le 08 novembre 2018
45 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 983 m² terrain Raissac D'Aude (11200)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
08 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Raissac D'Aude (11307)
Adresse
9001 La Mery
11200 Raissac D'Aude
Parcelle(s)
U 1028
U 1079
Superficie terrain
983 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
SIREN
241100593
SIRET
24110059300078
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
11100 Narbonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux45,0
Service public45,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL