Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rennes-Les-Bains
01131014H0001
Commencé
le 12 mai 2014
Habitation
652 m² terrain
Rennes-Les-Bains (11190)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 mai 2014
3
Ouverture chantier
22 mai 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aude (11)
- Commune
- Rennes-Les-Bains (11310)
- Adresse
-
Lieu-dit : HAMEAU DE MONTFERRAND
11190 Rennes-Les-Bains - Parcelle(s)
-
D 611
D 609 - Superficie terrain
- 652 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 11190 Rennes-Les-Bains
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
- Locaux transformés
- Agriculture
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 23,0 | — | — |
| Locaux | 23,0 | — | — | — | 23,0 |
| Agriculture | — | — | — | — | 23,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2015
- Dernière mise à jour
- Juin 2015
Données issues de la base SITADEL