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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rivel

01131614H0006
Autorisé
le 05 janvier 2015
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 m² terrain Rivel (11230)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 janvier 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Rivel (11316)
Adresse

Lieu-dit : MOUCHE LES ESQUEILLES
11230 Rivel
Parcelle(s)
WH 33
Superficie terrain
9 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RIVEL
SIREN
211103163
SIRET
21110316300013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11230 Rivel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
8
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL