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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rivel

01131616H0002
Autorisé
le 17 novembre 2016
54 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Rivel (11230)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
17 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Rivel (11316)
Adresse

11230 Rivel
Parcelle(s)
A 999
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RIVEL
SIREN
211103163
SIRET
21110316300013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11230 Rivel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux54,0
Service public54,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL