Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rouffiac-Des-Corbieres
01132613L0006
Autorisé
le 28 août 2013
20 m² de locaux
Bureaux
10 000 m² terrain
Rouffiac-Des-Corbieres (11350)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 août 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aude (11)
- Commune
- Rouffiac-Des-Corbieres (11326)
- Adresse
-
Lieu-dit : MOULIN
11350 Rouffiac-Des-Corbieres - Parcelle(s)
-
B 655
B 645
B 642A - Superficie terrain
- 10 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 6640 Sibret
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 20,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- Septembre 2013
Données issues de la base SITADEL