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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sainte-Colombe-Sur-L Hers

01133614H0002
Autorisé
le 03 avril 2014
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Sainte-Colombe-Sur-L Hers (11230)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Sainte-Colombe-Sur-L Hers (11336)
Adresse

Lieu-dit : GARE
11230 Sainte-Colombe-Sur-L Hers
Parcelle(s)
AB 549
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131782065
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
09000 Foix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL