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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Ferriol

01134113H0002
Commencé
le 14 mars 2013
92 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 880 m² terrain Saint-Ferriol (11500)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 mars 2013
3
Ouverture chantier
15 octobre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Saint-Ferriol (11341)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
11500 Saint-Ferriol
Parcelle(s)
A 802
A 801
Superficie terrain
1 880 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-FERRIOL
SIREN
211103411
SIRET
21110341100016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11500 Saint-Ferriol
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux98,092,098,0
Service public98,092,098,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL