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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Martin-Lalande

01135620M0006
Autorisé
le 12 juin 2020
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Martin-Lalande (11400)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
12 juin 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Saint-Martin-Lalande (11356)
Adresse

Lieu-dit : LES ESCONS
11400 Saint-Martin-Lalande
Parcelle(s)
C 35
C 31
C 445
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
PROVENSOL I
SIREN
501226096
SIRET
50122609600052
Code APE
41.10D
Code juridique
5499,0
Adresse
13600 La Ciotat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux89,018,0
Service public89,018,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL