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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Village

01135721D0008
Autorisé
le 15 mars 2022
98 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 297 m² terrain Saint Martin Le Vieil (11170)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
15 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Saint Martin Le Vieil (11357)
Adresse
Le Village
11170 Saint Martin Le Vieil
Parcelle(s)
A 1061
A 799
A 817
Superficie terrain
1 297 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LE VIEIL
SIREN
211103577
SIRET
21110357700014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11170 St Martin Le Vieil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux244,098,0
Service public244,098,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL