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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint Papoul

0113612500023
Autorisé
le 22 décembre 2025
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 858 m² terrain Saint Papoul (11400)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
22 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Saint Papoul (11361)
Adresse

Lieu-dit : LA MASQUIERE SUD
11400 Saint Papoul
Parcelle(s)
WI 83
Superficie terrain
12 858 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844206643
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
11000 Carcassonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL