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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie Communale N 4

01136211D0007
Autorisé
le 23 octobre 2015
48 m² de locaux Bureaux 127 180 m² terrain Saint-Paulet (11320)

État d'avancement

1
Dépôt
2011
2
Autorisation
23 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Saint-Paulet (11362)
Adresse
Voie Communale N 4
Lieu-dit : GASQUET
11320 Saint-Paulet
Parcelle(s)
ZC 35
ZC 34
Superficie terrain
127 180 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CAP VERT SOLARENERGIE SAINT PAULET
SIREN
523956993
SIRET
52395699300027
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
13001 Marseille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux48,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2011
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL