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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av Maurice Sarrault

01136715D0005
Commencé
le 05 avril 2016
76 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 450 m² terrain Saissac (11310)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
05 avril 2016
3
Ouverture chantier
01 octobre 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Saissac (11367)
Adresse
Av Maurice Sarrault
11310 Saissac
Parcelle(s)
C 96
Superficie terrain
450 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAISSAC
SIREN
211103676
SIRET
21110367600014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11310 Saissac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux76,0
Service public76,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL