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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd 16 La Teuliere

01136719D0013
Autorisé
le 11 novembre 2019
8 m² de locaux Bureaux 1 069 m² terrain Saissac (11310)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
11 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Saissac (11367)
Adresse
Rd 16 La Teuliere
11310 Saissac
Parcelle(s)
D 586
Superficie terrain
1 069 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL