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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saissac

01136721D0004
Autorisé
le 19 mai 2021
62 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 600 m² terrain Saissac (11310)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
19 mai 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Saissac (11367)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
11310 Saissac
Parcelle(s)
C 87
Superficie terrain
600 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAISSAC
SIREN
211103676
SIRET
21110367600014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11310 Saissac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux62,0
Service public62,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL