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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Salles-Sur-L'Hers

0113712100010
Commencé
le 24 mars 2022
196 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 570 m² terrain Salles-Sur-L'Hers (11410)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 mars 2022
3
Ouverture chantier
10 octobre 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Salles-Sur-L'Hers (11371)
Adresse

Lieu-dit : EN GAUZY
11410 Salles-Sur-L'Hers
Parcelle(s)
ZH 171
Superficie terrain
14 570 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS
SIREN
211103718
SIRET
21110371800014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11410 Salles-Sur-L'Hers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation20,0
Locaux196,0
Service public196,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL