Permis de construire – Locaux non résidentiels
20 Chemin Du Tour De L'Horte
0113712300027
Terminé
le 01 décembre 2023
Habitation
4 337 m² terrain
Salles-Sur-L'Hers (11410)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
01 décembre 2023
3
Ouverture chantier
04 décembre 2023
4
Achèvement
04 janvier 2024
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aude (11)
- Commune
- Salles-Sur-L'Hers (11371)
- Adresse
-
20 Chemin Du Tour De L'Horte
11410 Salles-Sur-L'Hers - Parcelle(s)
- ZL 93
- Superficie terrain
- 4 337 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 11410 Salles-Sur-L'Hers
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 279,0 | — | — | — | 13,0 |
| Locaux | — | — | 13,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 13,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2024
- Dernière mise à jour
- Février 2024
Données issues de la base SITADEL