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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl De La Mediterranee

0113792100068
Autorisé
le 24 novembre 2021
31 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 543 m² terrain Sigean (11130)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Sigean (11379)
Adresse
Pl De La Mediterranee
11130 Sigean
Parcelle(s)
AW 384
Superficie terrain
543 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SIGEAN
SIREN
211103791
SIRET
21110379100011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11130 Sigean
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux30,031,0
Service public30,031,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL