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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Jardin Public

0113792300087
Autorisé
le 11 septembre 2023
31 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 250 m² terrain Sigean (11130)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
11 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Sigean (11379)
Adresse
Rue Du Jardin Public
11130 Sigean
Parcelle(s)
AZ 398
Superficie terrain
6 250 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SIGEAN
SIREN
211103791
SIRET
21110379100011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11130 Sigean
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux31,0
Service public31,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL