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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Jardin Public

0113792400024
Autorisé
le 18 mars 2024
31 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 250 m² terrain Sigean (11130)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
18 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Sigean (11379)
Adresse
Rue Du Jardin Public
11130 Sigean
Parcelle(s)
AZ 398
Superficie terrain
6 250 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SIGEAN
SIREN
211103791
SIRET
21110379100011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11130 Sigean
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,031,09,0
Service public9,031,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL