Permis de construire – Locaux non résidentiels
La Tourette-Cabardes
01139112D0002
Autorisé
le 10 septembre 2014
177 m² de locaux
Bureaux
La Tourette-Cabardes (11380)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
10 septembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aude (11)
- Commune
- La Tourette-Cabardes (11391)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA GINESTE
11380 La Tourette-Cabardes - Parcelle(s)
- A 209
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- C.P.E.S. LA GINESTE SARL (CENTRALE DE PRODUCTION D'ENERGIE SOLAIRE LA GINESTE)
- SIREN
- 804086759
- SIRET
- 80408675900011
- Code APE
- 35.11Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 84000 Avignon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 177,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2015
- Dernière mise à jour
- Février 2015
Données issues de la base SITADEL