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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Place De L'Eglise

0114302400007
Autorisé
le 29 février 2024
Bureaux 353 m² terrain Villeneuve La Comptal (11400)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
29 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Villeneuve La Comptal (11430)
Adresse
10 Place De L'Eglise
11400 Villeneuve La Comptal
Parcelle(s)
AA 8
Superficie terrain
353 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-COMPTAL
SIREN
211104302
SIRET
21110430200016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11400 Villeneuve La Comptal
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux25,0
Commerce25,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL