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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Villeseque-Des-Corbieres

01143615L0008
Commencé
le 25 février 2016
Service public ou d'intérêt collectif 235 m² terrain Villeseque-Des-Corbieres (11360)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
25 février 2016
3
Ouverture chantier
02 janvier 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Villeseque-Des-Corbieres (11436)
Adresse

11360 Villeseque-Des-Corbieres
Parcelle(s)
A 134
Superficie terrain
235 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VILLESEQUE-DES-CORBIERES
SIREN
211104369
SIRET
21110436900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11360 Villeseque-Des-Corbieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux202,0111,0111,0
Commerce111,0
Service public202,0111,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL