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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Four A Chaux

01144115L0003
Terminé
le 15 juillet 2015
409 m² de locaux Habitation 9 185 m² terrain Vinassan (11110)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
15 juillet 2015
3
Ouverture chantier
14 décembre 2015
4
Achèvement
28 mars 2017

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Vinassan (11441)
Adresse
Rue Du Four A Chaux
11110 Vinassan
Parcelle(s)
AN 235
AN 233
AN 188
Superficie terrain
9 185 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VINASSAN
SIREN
211104419
SIRET
21110441900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11110 Vinassan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1562,0
Locaux409,0
Service public409,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL