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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Agen-D Aveyron

01200124G0013
Autorisé
le 30 juin 2024
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 630 m² terrain Agen-D Aveyron (12630)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
30 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Agen-D Aveyron (12001)
Adresse

Lieu-dit : PALANGEOLES
12630 Agen-D Aveyron
Parcelle(s)
B 997
Superficie terrain
4 630 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844214118
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
12000 Rodez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL