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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue De La Gare

01200223M1007
Autorisé
le 15 février 2024
37 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Aguessac (12520)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
15 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Aguessac (12002)
Adresse
10 Rue De La Gare
12520 Aguessac
Parcelle(s)
AC 151
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIREN
444619258
SIRET
44461925800635
Code APE
35.12Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31100 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux693,037,0
Service public693,037,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL