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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Arques

01201016J1002
Terminé
le 24 mars 2016
1 325 m² de locaux Agriculture 20 950 m² terrain Arques (12290)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
24 mars 2016
3
Ouverture chantier
15 décembre 2016
4
Achèvement
02 juillet 2018

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Arques (12010)
Adresse

Lieu-dit : LE PUECH D ARQUES
12290 Arques
Parcelle(s)
A 280
Superficie terrain
20 950 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC ORLOWSKI-GAUBERT
SIREN
498349596
SIRET
49834959600011
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
12290 Arques
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1200,01325,0
Agriculture1200,01325,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL