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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Arques

01201017J1004
Terminé
le 07 octobre 2017
580 m² de locaux Habitation 8 420 m² terrain Arques (12290)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
07 octobre 2017
3
Ouverture chantier
07 octobre 2017
4
Achèvement
21 octobre 2018

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Arques (12010)
Adresse

Lieu-dit : PEROLS
12290 Arques
Parcelle(s)
A 421
Superficie terrain
8 420 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
12290 Segur
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation175,0
Locaux580,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL