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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Arques

01201023G0001
Terminé
le 09 mai 2023
196 m² de locaux Agriculture 114 808 m² terrain Arques (12290)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 mai 2023
3
Ouverture chantier
12 juin 2023
4
Achèvement
01 décembre 2023

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Arques (12010)
Adresse

Lieu-dit : RECOULES
12290 Arques
Parcelle(s)
A 812
Superficie terrain
114 808 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GFA DU PONT DES RIVES
SIREN
404329773
SIRET
40432977300018
Code APE
01.45Z
Code juridique
6535,0
Adresse
12290 Arques
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2297,0196,0112,0
Agriculture2297,0196,0112,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL