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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Arques

01201023G0002
Autorisé
le 04 juillet 2023
794 m² de locaux Agriculture Arques (12290)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
04 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Arques (12010)
Adresse

Lieu-dit : LE PUECH
12290 Arques
Parcelle(s)
A 269
A 268
A 263
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC LE PUECH D'ARQUES
SIREN
452061740
SIRET
45206174000018
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
12290 Arques
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2293,0794,0
Agriculture2293,0794,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL