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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Arvieu

01201116J2005
Autorisé
le 20 juillet 2016
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 52 760 m² terrain Arvieu (12120)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Arvieu (12011)
Adresse

Lieu-dit : ESPINOUSET
12120 Arvieu
Parcelle(s)
H 703
Superficie terrain
52 760 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844206791
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
12000 Rodez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL