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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fouleties

01201118U1013
Commencé
le 14 novembre 2018
240 m² de locaux Agriculture Arvieu (12120)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
14 novembre 2018
3
Ouverture chantier
24 juin 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Arvieu (12011)
Adresse
Fouleties
12120 Arvieu
Parcelle(s)
C 64
C 364
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCEA DE FOULETIES
SIREN
331476861
SIRET
33147686100017
Code APE
01.41Z
Code juridique
6597,0
Adresse
12120 Arvieu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux240,0
Agriculture240,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL