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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Mas D Estic

01201916L1002
Terminé
le 17 février 2017
101 m² de locaux Agriculture 6 490 m² terrain Balaguier-Sur-Rance (12380)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
17 février 2017
3
Ouverture chantier
10 mars 2017
4
Achèvement
10 juin 2017

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Balaguier-Sur-Rance (12019)
Adresse
Le Mas D Estic
12380 Balaguier-Sur-Rance
Parcelle(s)
A 224
Superficie terrain
6 490 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DU MAS D'ESTIC
SIREN
453022915
SIRET
45302291500012
Code APE
01.45Z
Code juridique
6598,0
Adresse
12380 Balaguier-Sur-Rance
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux220,0101,0
Agriculture220,0101,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL