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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za De La Baraque De L Orta

01202113W1005
Terminé
le 27 novembre 2013
74 m² de locaux Habitation 1 500 m² terrain La Bastide-L Veque (12200)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 novembre 2013
3
Ouverture chantier
16 décembre 2013
4
Achèvement
01 juillet 2014

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
La Bastide-L Veque (12021)
Adresse
Za De La Baraque De L Orta
12200 La Bastide-L Veque
Parcelle(s)
F 781
Superficie terrain
1 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
12200 La Bastide-L Veque
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation71,0
Locaux74,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL