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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Maloyre

01202116W1010
Autorisé
le 18 août 2016
675 m² de locaux Agriculture 6 637 m² terrain Le Bas Segala (12200)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Le Bas Segala (12021)
Adresse
Maloyre
Lieu-dit : LA BASTIDE L EVEQUE
12200 Le Bas Segala
Parcelle(s)
F 521
Superficie terrain
6 637 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DES SOURCES VIVES
SIREN
808879233
SIRET
80887923300019
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
12200 Le Bas Segala
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux675,0
Agriculture675,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL