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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

01202118U1013
Autorisé
le 15 octobre 2018
45 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 308 m² terrain Le Bas Segala (12200)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 octobre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Le Bas Segala (12021)
Adresse
Le Bourg
Lieu-dit : LABASTIDE L EVEQUE
12200 Le Bas Segala
Parcelle(s)
H 34
H 35
Superficie terrain
1 308 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LE BAS SEGALA
SIREN
200055408
SIRET
20005540800013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12200 Le Bas Segala
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux65,045,0
Service public65,045,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL