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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

01202119G0022
Autorisé
le 02 juin 2020
924 m² de locaux Agriculture 5 172 m² terrain Le Bas Segala (12200)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
02 juin 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Le Bas Segala (12021)
Adresse
Le Bourg
Lieu-dit : LA BASTIDE L'EVEQUE
12200 Le Bas Segala
Parcelle(s)
H 1466
H 1465
Superficie terrain
5 172 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CUMA DE LA BASTIDE L EVEQUE
SIREN
388736365
SIRET
38873636500015
Code APE
77.31Z
Code juridique
6316,0
Adresse
12200 Le Bas Segala
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux274,0924,0
Agriculture274,0924,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2020
Dernière mise à jour
Juin 2020

Données issues de la base SITADEL