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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Brunie

01202121G0028
Autorisé
le 08 février 2022
999 m² de locaux Agriculture 22 166 m² terrain Le Bas Segala (12200)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
08 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Le Bas Segala (12021)
Adresse
La Brunie
Lieu-dit : LA BASTIDE L'EVEQUE
12200 Le Bas Segala
Parcelle(s)
A 1177
Superficie terrain
22 166 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
12440 La Salvetat Peyrales
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux999,0
Agriculture999,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL