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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bas Segala

01202122G0015
Commencé
le 06 mars 2023
146 m² de locaux Agriculture 2 630 m² terrain Le Bas Segala (12200)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
06 mars 2023
3
Ouverture chantier
01 juin 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Le Bas Segala (12021)
Adresse

Lieu-dit : LA BASTIDE L'EVEQUE
12200 Le Bas Segala
Parcelle(s)
H 3
H 3
H 1635
Superficie terrain
2 630 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LE BAS SEGALA
SIREN
200055408
SIRET
20005540800013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12200 Le Bas Segala
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Agriculture
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation74,0
Locaux214,0146,0214,0214,0
Agriculture214,0214,0
Service public146,0214,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL