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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Bessade Saint-Salvadou

01202123G0009
Autorisé
le 12 mai 2023
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 29 962 m² terrain Le Bas Segala (12200)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Le Bas Segala (12021)
Adresse
La Bessade Saint-Salvadou
12200 Le Bas Segala
Parcelle(s)
0A 1223
Superficie terrain
29 962 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844207716
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
12000 Rodez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL