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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Travers La Bastide-L'Ev

01202123G0012
Terminé
le 12 février 2024
69 m² de locaux Agriculture 21 034 m² terrain Le Bas Segala (12200)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 février 2024
3
Ouverture chantier
28 février 2024
4
Achèvement
31 décembre 2024

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Le Bas Segala (12021)
Adresse
Le Travers La Bastide-L'Ev
Lieu-dit : LAVAL
12200 Le Bas Segala
Parcelle(s)
D 254
D 253
D 255
Superficie terrain
21 034 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DES IGUES
SIREN
316592070
SIRET
31659207000015
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
12200 Le Bas Segala
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux69,0
Agriculture69,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL