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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bas Segala

01202123G0026
Autorisé
le 16 décembre 2023
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 770 m² terrain Le Bas Segala (12200)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
16 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Le Bas Segala (12021)
Adresse

Lieu-dit : LE PUECH
12200 Le Bas Segala
Parcelle(s)
0C 1191
Superficie terrain
11 770 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
82000 Montauban
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,08,0
Service public8,08,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL